Josiane Mornand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mornand (Josiane), épouse Darbon
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825490
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Colin
JORFTEXT000000540277
(source JORF)
nomination
24 Juin 1992
24/06/1992